Lors de nos voyages précédents nous avons croisé beaucoup d’anglo-saxons qui voyageaient pendant un an. C’étaient surtout des jeunes ayant achevé leurs études et qui souhaitaient prendre l’air avant d’entrer dans la « vie active ».
En effet, le congé sabbatique octroyé par l’entreprise n’existe pas ailleurs qu’en France. Donc si vous partez, vous démissionnez : c’est une décision difficile à prendre !
Vive le code du travail français ! Vous vous demandez si vous aussi vous pouvez « casser le rythme » pendant un an et retrouver votre poste ? Lisez la suite…
Vous pouvez bénéficier d’un congé sabbatique à condition :
- d’avoir 36 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, dans votre entreprise
- d’avoir 6 ans d’activité professionnelle
- de ne pas avoir bénéficié, dans les 6 années précédant la demande, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé de formation d’au moins 6 mois.
Quelle est la durée du congé sabbatique ?
Le congé a une durée comprise entre 6 mois et 11 mois. Vous choisissez la durée au moment de votre demande. Vous pouvez faire précéder ces 11 mois de vos congés payés afin de faire un compte rond d'un an !
Comment effectuer votre demande ?
Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception au moins trois mois avant le début du congé. Dans les enteprises moins « formelles » une lettre remise en mains propres et signée de votre D.R.H suffit.
Cette lettre doit mentionner la date de départ et la durée du congé. Votre employeur doit vous répondre dans les 30 jours suivant votre demande. S’il ne répond pas dans ce délai, vous pouvez considérer que votre congé est accepté.
Votre employeur peut-il refuser votre demande de congé ?
Oui, il peut différer votre demande de congé :
- dans la limite de 9 mois à compter de la présentation de voter demande dans les entreprises de moins de 200 salariés.
- dans la limite de 6 mois à compter de la présentation de votre demande dans les entreprises de 200 salariés et plus.
Il peut également refuser votre demande de congé pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise :
- dans les entreprises de moins de 200 salariés, si le nombre de jours d’absences dépasse 2% du nombre total des jours travaillés dans les douze mois précédent le départ en congé ;
- dans les entreprises de 200 salariés et plus, si le pourcentage de salariés absents simultanément dépasse 1,5% de l’effectif.
Par ailleurs, votre employeur peut refuser votre demande de congé dans les entreprises de moins de 200 salariés après avis des représentants du personnel, s’il estime que le congé peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise.
Ce refus doit être motivé et notifié au salarié par lettre recommandée avec avis de réception. Dans les 15 jours suivant la réception de la lettre, le salarié peut contester ce refus devant le bureau de jugement du conseil des prud’hommes.
Quels sont les effets du congé ?
Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu. Le salarié ne perçoit donc aucune rémunération. Toutefois, le salarié peut financer son congé sabbatique par le biais d'un compte épargne temps. Par ailleurs, le salarié a la possibilité d’exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non salariée … à condition de respecter ses obligations de discrétion, de discrétion, de non-concurrence, etc.
Que se passe t-il à la fin du congé ?
A la fin du congé, le salarié n’est pas tenu de prévenir l’employeur de son retour dans l’entreprise. En effet, le salarié bénéficie automatiquement d’un droit à réintégration à son ancien poste ou à un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Toutefois, le salarié peut également décider de rompre son contrat de travail, sans préavis ni indemnités.
Références juridiques : Articles L. 122-32-17 et suivants du Code du travail
Pour que ça se passe "mieux"...
Ceci est bien sûr le cadre légal mais l’annonce de votre projet d’année sabbatique sera plus ou moins bien pris en fonction de données très subjectives telles que : la bonne volonté de votre hiérarchie, ses projets pour votre poste, « l’épine dans le pied » que représente pour lui votre départ etc.
Le mieux est de « tâter le terrain » discrètement avant d’expédier votre lettre recommandée car si vous partez en mauvais termes, la réintégration risque d’être très difficile…sans parler des mois d’attente avant votre départ…
